Acompte TVA

Acompte TVA : le régime simplifié 2015

 À partir du 1er janvier 2015, les déclarations de la TVA subissent un changement. En effet, les contribuables soumis au régime RSI (Régime Simplifié d’Imposition) verseront de la TVA deux fois par an. Le calcul des acomptes TVA est également modifié et les taxes assimilées à la TVA ne seront plus considérées dans le calcul. Décryptage.

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1) Paiement des acomptes TVA : quel changement en 2015 ?

 

Auparavant, les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition déclarent la TVA quatre fois par an (15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 décembre). Selon le nouveau décret 2014-1686 du 29 décembre 2014 modifiant ce régime, tous ces professionnels doivent payer leurs acomptes par semestre à partir du 1er janvier 2015. Il est également possible de moduler les acomptes de TVA sous certaines conditions. Par contre, si la TVA à payer dépasse 15 000 € par an, l’obligation de déclaration mensuelle sera applicable.

 

2) Le système d’acomptes de TVA semestriels

 

En 2015, le système d’acompte trimestriel est remplacé par les acomptes semestriels de TVA dans le RSI. En plus, les taxes assimilées à la TVA ne sont plus considérées dans le calcul des acomptes. Le professionnel ne doit aucun acompte si la TVA de l’année précédente est inférieure à 1 000 €.

 

Dans le système d’acomptes de TVA semestriels, les entreprises paieront leur TVA deux fois par an :

 

  • Le premier acompte égal à 55 % de TVA de l’exercice précédent en juillet
  • Le deuxième acompte de 40 % en décembre.

 

Il est à préciser que les acomptes de TVA sont calculés sur la base de la TVA due au titre de l’année précédente avant retranchement de la TVA déductible sur les immobilisations. Quant aux taxes assimilées, elles sont à acquitter lors du dépôt de la CA12 (Déclaration annuelle de régularisation de TVA). Chaque versement fera l’objet d’un relevé et des factures (en cas de crédit de TVA sur immobilisations).

 

Conclusion

 

De par l’application des acomptes semestriels dans le régime simplifié d’imposition à partir de 2015, les entreprises doivent déposer une déclaration annuelle (CA12) et deux déclarations d’acomptes de TVA par an. En cas de crédit de TVA sur immobilisations, il est remboursable à partir de 760 €.

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